QUUBE

Gouvernance et garde-fous — IA, bâti et sécurité

Le bâti d'un établissement de santé engage la sécurité des personnes. Deux règles d'or et quatre points de vigilance encadrent tous les cas d'usage de cette verticale — c'est le point de départ, pas une annexe.

NOUS PENSONS HYBRIDE.
1

Deux règles d'or

« L'IA prépare et trace, les organismes agréés contrôlent, le chef d'établissement décide. » Les vérifications réglementaires (sécurité incendie, SSI, désenfumage, électricité, ascenseurs, légionelles, gaz médicaux) restent réalisées par des organismes agréés / accrédités COFRAC ou techniciens compétents ; les décisions de sécurité relèvent du chef d'établissement et des commissions de sécurité. L'IA ne se substitue jamais à ces contrôles ni aux bureaux de contrôle.
« L'IA générative ne calcule pas : les dimensionnements restent aux bureaux d'études et outils certifiés. » Les calculs réglementaires (structure, dimensionnement CVC, sécurité incendie) relèvent des bureaux d'études et d'outils métier certifiés. Vigilance hallucinations sur les références normatives (normes NF, DTU, arrêtés) : toujours vérifier contre le texte officiel.

Les fiches concernées portent les badges 🛡️ Sécurité réglementaire et 🔗 Articulation Achats.

2

Quatre points de vigilance

Littératie IA (AI Act, article 4)

Obligation applicable depuis le 2 février 2025 ; supervision par les autorités nationales à compter du 2 août 2026. Ancrage de légitimation de la démarche QUUBE. ✅ Stable

Données sensibles

Les plans de sûreté, plans de sécurité et données de contrôle d'accès ne doivent pas être exposés dans des outils grand public. Les données de consommation sont généralement non personnelles, mais vigilance sur les données individualisées (ex. logements de fonction).

Marchés de travaux publics

Les aspects procédures et mise en concurrence sont traités dans la verticale Achats ; ici, l'angle est technique. Rappel : confidentialité des offres des entreprises.

Échéances mouvantes

OPERAT (déclaration au 30 septembre), décret BACS (report acté par le décret du 26 décembre 2025 : 1er janvier 2030 pour les 70-290 kW), barèmes CEE, seuils BEGES : à revérifier au moment de l'usage. ⚠️ Mouvant 🔎 À vérifier

La conformité est un point de départ, pas un frein.

Aller plus loin avec QUUBE

Décider · Tester · Ancrer — du premier cadrage à l’ancrage des usages dans le travail quotidien.

Découvrir

Ateliers et formats courts

Séminaire dirigeants, démonstration métier, ateliers adossés à ce site — sur données fictives.

Découvrir sur quube.fr

Le point de départ

Diagnostic IA

En cinq jours : vos usages prioritaires qualifiés par régime, une première application testée, votre trajectoire.

Découvrir sur quube.fr

La transformation

Trajectoire IA

Gouvernance, portefeuille d'usages, expérimentations, compétences et mesure de la valeur — sur 6 à 12 mois.

Découvrir sur quube.fr

Compétences

Compétences et adoption de l’IA

Des formations opérationnelles au dispositif complet — instances, ambassadeurs, article 4 de l’AI Act.

Découvrir sur quube.fr

Chaque cas de ce site est qualifié par son régime d’usage — accélérer, éclairer, expérimenter, encadrer, écarter — une première qualification, à affiner selon vos données et vos outils. Découvrir le cadre d’arbitrage →