Suivi des consommations et OPERAT (décret tertiaire) : fiabiliser la déclaration
Centraliser données de consommation et de patrimoine pour préparer la déclaration annuelle OPERAT (décret tertiaire / dispositif Éco Énergie Tertiaire), vérifier la cohérence des périmètres (EFA, seuil de 1 000 m² apprécié par site), et suivre la trajectoire vers 2030.
Responsable énergie / référent EET · Direction générale / DAF — Outils : Claude for Excel, Claude Cowork
🛡️ Sécurité réglementaire — vérifications obligatoires inchangées. Les
vérifications réglementaires restent réalisées par des organismes agréés / accrédités
COFRAC ou techniciens compétents ; les décisions de sécurité relèvent du chef
d'établissement et des commissions de sécurité. L'IA prépare et trace — elle ne se
substitue jamais à ces contrôles ni aux bureaux de contrôle. Voir Gouvernance et garde-fous.
Pourquoi ce cas
L'échéance déclarative est annuelle et le secteur santé est parmi les plus énergivores du
tertiaire (16 % des surfaces, 23 % des consommations tertiaires selon l'ADEME). Fiabiliser la
donnée en amont évite mises en demeure et publication de non-conformité.
Points de vigilance
Fiche à badge 🛡️ (déclaratif) : la déclaration engage l'organisme, l'IA n'affirme aucune
conformité — voir Gouvernance et garde-fous. ⚠️ Mouvant : calendrier,
attestation numérique et dispositif de publication des non-conformités évoluent.
Données mobilisées
Vos relevés de consommations multifluides et le référentiel de surfaces déclarées.
Résultat attendu & valeur décisionnelle
Jeu de données consolidé prêt pour OPERAT (par EFA, par énergie), contrôles de cohérence (surfaces, ruptures, valeurs aberrantes), synthèse de trajectoire vs objectif, liste des points à valider avant dépôt — une déclaration sécurisée avant dépôt et une trajectoire 2030 lisible pour arbitrer.
Extrait de livrable
Extrait anonymisé et filigrané — données 100 % synthétiques.
Garde-fous
L'IA prépare la donnée : la déclaration officielle se fait sur la plateforme OPERAT de l'ADEME et engage l'organisme.
Le calcul de conformité (ajustements climatiques, valeurs absolues) est réalisé par OPERAT : ne pas le refaire « à la main » avec l'IA.
Échéances mouvantes : à revérifier à chaque campagne.
Sources
Dispositif Éco Énergie Tertiaire (loi ELAN ; décret n° 2019-771) ; objectifs −40/−50/−60 % confirmés par l'arrêté du 1er août 2025 (« Valeurs Absolues VI », JO du 6 septembre 2025). Statut V.
Déclaration annuelle des consommations due au plus tard le 30 septembre (consommations 2025 à déclarer avant le 30 septembre 2026), plateforme OPERAT de l'ADEME. Statut V.
Taux de remplissage d'OPERAT estimé entre 50 % et 60 % du parc assujetti (~1,2 md m²), ~340 000 EFA et plus de 1 145 000 déclarations validées au 31 janvier 2026 — Bilan OPERAT 2024-2025, ADEME (20 mai 2026). Statut C.
Statut de fiabilité : V Vérifié — source primaire.
La fiche complète est sous code.
Le prompt, les données types et le déroulé d'atelier de ce cas sont transmis après un premier échange, ou lors d'un atelier.
Chaque cas de ce site est qualifié par son régime d’usage — accélérer,
éclairer, expérimenter, encadrer, écarter — une première qualification, à affiner selon vos
données et vos outils. Découvrir le cadre d’arbitrage →
